Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARL CARRIERE DE JURQUES (1)

Lieu-dit Dialan RD 577 , 14260 Dialan sur Chaîne

Numéro d'établissement :
0005300075
SIRET :
81380427500010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 18/01/2024

Installations classées - SARL CARRIERE DE JURQUES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-18 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SARL CARRIERE DE JURQUES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 410.000 kW
Installations classées - SARL CARRIERE DE JURQUES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-09-02 Arrêté préfectoral Non soumis à EE
2017-06-28 Arrêté préfectoral Modification des conditions d'exploitation et d'actualisation du phasage
2015-12-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE DE JURQUES daté du 15/12/2015
2015-03-23 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CARRIERE-LE FOLL (Jurques) daté du 23/03/2015
2004-04-02 Arrêté préfectoral arrêté renouvellement / extension
2004-02-17 Autre Rapport

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit