Installations classées
ou autres sites inspectés

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GROUPE CARRIERES DE MOUEN (1)

Le Moulin de Cheux , 14790 Mouen

Numéro d'établissement :
0005300070
SIRET :
61382048900037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 19/05/2026

Installations classées - GROUPE CARRIERES DE MOUEN - Inspections
Date inspection Rapport
2026-05-19 rapport_Inspection-2026-generaliste.pdf
Installations classées - GROUPE CARRIERES DE MOUEN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 550.000 m3
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1245.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 40000.000 m2
Installations classées - GROUPE CARRIERES DE MOUEN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-06-06 Arrêté préfectoral Approfondissement et renouvellement d'autorisation
2014-01-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE DE MOUEN (Mouen) daté du 13/01/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit