Installations classées
ou autres sites inspectés

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CARRIERES DE VIGNATS (1)

Le Breuil , 14170 Perrières

Numéro d'établissement :
0005300069
SIRET :
42109230500042
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 04/09/2024

Installations classées - CARRIERES DE VIGNATS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-04 Partie_publiable
Installations classées - CARRIERES DE VIGNATS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1000.000 kW
4210 2.b Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) Déclaration 49.000 kg
Installations classées - CARRIERES DE VIGNATS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-30 AP prescriptions complémentaires Arrêté complémentaire - 30.04.26
2025-08-06 AP prescriptions complémentaires AP - Carrières de Vignats - site de Perrières
2020-10-13 Arrêté préfectoral Actualisation phasage et GF

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit