Installations classées
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GROUPE CARRIERES DE MOUEN (1)

Carrière d'Etavaux LD ETAVAUX , 14320 Saint-André-sur-Orne

Numéro d'établissement :
0005300068
SIRET :
30511043900018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 16/09/2025

Installations classées - GROUPE CARRIERES DE MOUEN - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-16 rapport_Inspection-2025-ci-dechets-inertes.pdf
2022-06-29 20220706-RapportInspection GEORISQUES
Installations classées - GROUPE CARRIERES DE MOUEN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 130.000 m3
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 0.000 kW
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1200.000 kW
2522 b Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique Déclaration 52.800 kW
Installations classées - GROUPE CARRIERES DE MOUEN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-07-27 AP prescriptions complémentaires 20220727_APC modif exploit.pdf
2015-12-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERES D'ETAVAUX daté du 15/12/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit