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Installations classées
ou autres sites inspectés

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GIRARD ET FOSSEZ ET CIE (1)

LDT LA CARRIERE VAUBADON , 14490 Balleroy-sur-Drôme


Numéro d'établissement :
0005300066
SIRET :
43924275100014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 10/06/2025

Installations classées - GIRARD ET FOSSEZ ET CIE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-10 rapport_Inspection-2025-respect-ap-suivi-vi-2024.pdf
2025-06-10 rapport_Inspection-2025-eau-di.pdf
2024-02-01 Partie_publiable.pdf
2023-10-20 RapportInspection georique
Installations classées - GIRARD ET FOSSEZ ET CIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 560.000 m3
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 2430.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 95000.000 m2
2521 2.b Centrale d'enrobage à froid de moins de 1500 t/j Déclaration 1300.000 t/j
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 900.000 m2
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 62.000 t
Installations classées - GIRARD ET FOSSEZ ET CIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-01-24 Arrêté préfectoral Autorisation modificative
2019-12-19 Rapport Rapport LB/GR-2019-A686
2019-08-26 Arrêté de mise en demeure Pollution dans la Drôme
2016-07-12 Arrêté préfectoral Renouvellement et extension
2016-06-06 Rapport Renouvellement et extension
2007-07-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit