Installations classées
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GRANULATS DE BASSE NORMANDIE (GBN) (1)

390 IMPASSE DE LA CARRIERE , 14500 Vire Normandie

Numéro d'établissement :
0005300062
SIRET :
40695003000071
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 06/01/2022

Installations classées - GRANULATS DE BASSE NORMANDIE (GBN) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GRANULATS DE BASSE NORMANDIE (GBN) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1200.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 80000.000 m2
2522 b Installation de fabrication de produits en béton par procédé mécanique Déclaration 100.000 kW
Installations classées - GRANULATS DE BASSE NORMANDIE (GBN) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-24 AP prescriptions complémentaires 20220329 APC GBN MODIF PERIMETRE.pdf
2022-02-28 AP prescriptions complémentaires 280222 APC GBN modif cdt remise état.pdf
2019-11-08 Arrêté préfectoral Prolongation d'autorisation d'exploiter
2017-06-28 Arrêté préfectoral APC d'actualisation du phasage et d'acceptation de matériaux inertes
2015-04-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE-GBN (Saint Martin Tallevende) daté du 03/04/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit