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SOCIETE DE CARRIERES DE TERRASSEMENT ET D'AMENAGEMENT (1)

RD 41, Route d'Evrecy , 14370 Bellengreville


Numéro d'établissement :
0005300058
SIRET :
35044092100038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 04/07/2025

Installations classées - SOCIETE DE CARRIERES DE TERRASSEMENT ET D'AMENAGEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-04 rapport_2025-inspection-Ppc-du-40725.pdf
Installations classées - SOCIETE DE CARRIERES DE TERRASSEMENT ET D'AMENAGEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 350.000 kW
Installations classées - SOCIETE DE CARRIERES DE TERRASSEMENT ET D'AMENAGEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-05 Arrêté préfectoral 20210705_APC_CA_SCTA_BELLENGREVILLE
2004-10-18 Arrêté préfectoral Non renseigné

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit