Installations classées
ou autres sites inspectés

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GROUPE MEAC S.A.S. (1)

Les Aucrais , 14190 Cauvicourt

Numéro d'établissement :
0005300056
SIRET :
77557603600534
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 06/05/2024

Installations classées - GROUPE MEAC S.A.S. - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-06 Partie_publiable.pdf
Installations classées - GROUPE MEAC S.A.S. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - GROUPE MEAC S.A.S. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-01-16 AP prescriptions complémentaires 20250116 - APC Carrière Les Aucrais
2017-06-13 Arrêté préfectoral Modif. périmètre d'extraction + changement exploitant
2015-12-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE-CMF PRODUCTS (Les Aucrais) daté du 15/12/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit