Installations classées
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SABLIERES ET CARRIERES DU BESSIN (1)

RD 153 , 14400 Esquay-sur-Seulles

Numéro d'établissement :
0005300050
SIRET :
66382082700017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 12/06/2024

Installations classées - SABLIERES ET CARRIERES DU BESSIN - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-12 Partie_publiable.pdf
2023-10-02 RAP INS SACAB_Pub
Installations classées - SABLIERES ET CARRIERES DU BESSIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 432.000 kW
2910 B.2 Combustion Autorisation 2.200 MW
Installations classées - SABLIERES ET CARRIERES DU BESSIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-06-09 AP prescriptions complémentaires APC_modiConditionsRemiseEtat
2025-12-06 AP prescriptions complémentaires 20251206_AP_complémentaire_Bande10m
2015-03-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE-SACAB daté du 31/03/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit