Installations classées
ou autres sites inspectés

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PIGEON GRANULATS NORMANDIE (1)

ROUTE DES SABLES LE HAUT LIEU , 14400 Vaux-sur-Seulles


Numéro d'établissement :
0005300048
SIRET :
32787748600149
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 02/07/2026

Installations classées - PIGEON GRANULATS NORMANDIE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-11 rapport_Inspection-2025-cui-die.pdf
Installations classées - PIGEON GRANULATS NORMANDIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 550.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 8000.000 m2
Installations classées - PIGEON GRANULATS NORMANDIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-11-27 AP prescriptions complémentaires APC_modification conditions d'exploitation
2017-07-06 Arrêté préfectoral JLB devient PIGEON GRANULATS NORMANDIE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit