Installations classées
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STE DES CARRIERES ET TRAVAUX DU BESSIN (1)

Carrière de Crouay SCTB , 14400 Crouay

Numéro d'établissement :
0005300038
SIRET :
33192548700026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 03/09/2024

Installations classées - STE DES CARRIERES ET TRAVAUX DU BESSIN - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-03 Partie_publiable
Installations classées - STE DES CARRIERES ET TRAVAUX DU BESSIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - STE DES CARRIERES ET TRAVAUX DU BESSIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-25 AP prescriptions complémentaires 20250725_APC_prolongationExploitation
2021-02-04 Arrêté préfectoral 20210204_APC_PAC_Prolongation
1996-02-08 Arrêté préfectoral Renouvellement de l'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit