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Installations classées
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SCEA LA COMPAGNIE DES VERGERS (1)

LE NEGRE Arnaud PASCAL , 33220 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Numéro d'établissement :
0005213910
SIRET :
80320153200014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 24

Dernière inspection : 24/10/2025

Installations classées - SCEA LA COMPAGNIE DES VERGERS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SCEA LA COMPAGNIE DES VERGERS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 1.a Supérieure à 20 t/j Enregistrement 90.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 20.000 MW
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit