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Installations classées
ou autres sites inspectés

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JML BATIMENTS - ISDI (1)

Lieu dit Paluets' , 33190 Loupiac-de-la-Réole


Numéro d'établissement :
0005213872
SIRET :
40418700700012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 16/04/2019

Installations classées - JML BATIMENTS - ISDI - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - JML BATIMENTS - ISDI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - JML BATIMENTS - ISDI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-06-12 Arrêté préfectoral JML LOUPIAC AP ENR
2018-05-24 Rapport JML LOUPIAC RAPPORT
2017-06-01 Arrêté préfectoral JML AP ABROGATION MED
2016-12-06 Arrêté de mise en demeure Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit