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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS METHATUYAS (1)

Tuyas Piau de La Peyre , 40210 Lüe

Numéro d'établissement :
0005213213
SIRET :
75367649300012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 40

Dernière inspection : 14/05/2024

Installations classées - SAS METHATUYAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-14 RI GUN GEORISQUE - PARTIE TECHNIQUE - METHATUYAS.odt
Installations classées - SAS METHATUYAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 2.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 43.1 t/j
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 4.0 t
Installations classées - SAS METHATUYAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-11-20 Arrêté préfectoral AP201114

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit