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Installations classées
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SCEA VIGNOBLES MICHEL BERGEY (1)

CHATEAU DE DAMIS , 33490 Sainte-Foy-la-Longue

Numéro d'établissement :
0005212889
SIRET :
34846924800010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autres régimes
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 33

Dernière inspection : 12/05/2014

Installations classées - SCEA VIGNOBLES MICHEL BERGEY - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SCEA VIGNOBLES MICHEL BERGEY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit