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Installations classées
ou autres sites inspectés

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EARL LO GUIT (1)

174 Route de Hautesvignes -- , 47260 Verteuil-d'Agenais

Numéro d'établissement :
0005212602
SIRET :
79248033700023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 47

Dernière inspection : 30/09/2014

Installations classées - EARL LO GUIT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - EARL LO GUIT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 930.000 Animaux-Eq
Installations classées - EARL LO GUIT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-01-06 AP prescriptions complémentaires SCAN_APC_2014006_0001

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit