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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS BIOVILLENEUVOIS (1)

ZI La Boulbène Rue Alfred Nobel , 47300 Villeneuve-sur-Lot

Numéro d'établissement :
0005211709
SIRET :
75064080700012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/10/2024

Installations classées - SAS BIOVILLENEUVOIS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-02 RapportInspection_signe_georisque
Installations classées - SAS BIOVILLENEUVOIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 36.000 kg
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 180.000 m3
2781 2.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 195.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 195.000 t/j
4310 2 Gaz inflammables catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle 3.000 t
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit