Installations classées
ou autres sites inspectés

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ORSETTIG - (VALOFIELD) (1)

1215 ROUTE DE LAGRANGES , 47190 Aiguillon

Numéro d'établissement :
0005211662
SIRET :
41315171300026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 06/01/2026

Installations classées - ORSETTIG - (VALOFIELD) - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-06 rapport_Visite-du-06-01-2026.pdf
Installations classées - ORSETTIG - (VALOFIELD) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 2600.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 12000.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 19999.000 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 310.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 15000.000 m2
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.900 t
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 299.000 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 999.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 999.000 m3
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 0.990 t
2791 2 Déchets non dangereux (traitement) déclaration Déclaration avec contrôle 9.900 t/j
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 29.000 t/j
Installations classées - ORSETTIG - (VALOFIELD) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-07-23 Arrêté préfectoral AP enregistrement
2013-01-31 Arrêté de mise en demeure APMED dossier auto

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit