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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ALMA SCI (1)

VALAD PARC DE BRUGES - Rue de Milan Centre international de Bordeaux Fret , 33520 Bruges

Numéro d'établissement :
0005211496
SIRET :
49510508200012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/01/2024

Installations classées - ALMA SCI - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-18 Partie_publiable.pdf
2023-04-13 RapportInspection_vgeorisques
2022-03-22 Partie publiable Géorisques
Installations classées - ALMA SCI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 279521.0 m3
Installations classées - ALMA SCI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-05-09 AP mise en demeure ALMA_APMD_09-05-2023.pdf
2023-01-23 AP prescriptions complémentaires ALMA APC du 23 janvier 2023.pdf
2021-06-24 Arrêté préfectoral AP d'enregistrement pour stockage de matières combustibles
2017-04-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit