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Installations classées
ou autres sites inspectés

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AFM RECYCLAGE Bassens (1)

Zone industrielle Accès par Boulevard de l'Industrie , 33530 Bassens

Numéro d'établissement :
0005211494
SIRET :
38348263500422
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/09/2023

Installations classées - AFM RECYCLAGE Bassens - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-29 23-961_rapport_publiable
2022-09-27 22_866_AFM_Rapport_publiable
2022-03-17 Partie publiable Georisques
Installations classées - AFM RECYCLAGE Bassens - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 180.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 2.000 t
2711 1 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Enregistrement 6950.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1244.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 45931.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 200.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 45.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2792 1.a Déchets PCB/PCT (transit, tri, regroupement) Autorisation 3.000 t
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 100.120 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 740.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 400.000 t
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit