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Installations classées
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DRAGAGES DU PONT DE LESCAR (1)

- , 64230 Artiguelouve

Numéro d'établissement :
0005211414
SIRET :
09578222300044
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 25/11/2025

Installations classées - DRAGAGES DU PONT DE LESCAR - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - DRAGAGES DU PONT DE LESCAR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - DRAGAGES DU PONT DE LESCAR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-05-06 Arrêté préfectoral APC 11414/2020/008
2015-06-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DRAG. PONT DE LESCAR - Artiguelouve daté du 15/06/2015
2015-04-27 Autre Rapport concernant DRAG. PONT DE LESCAR - Artiguelouve daté du 27/04/2015
2015-02-19 Rapport Rapport concernant DRAG. PONT DE LESCAR - Artiguelouve daté du 19/02/2015
2013-07-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DRAG. PONT DE LESCAR - Artiguelouve daté du 17/07/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit