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Installations classées
ou autres sites inspectés

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EUROVIA Aquitaine (1)

Villac , 24100 Bergerac

Numéro d'établissement :
0005211367
SIRET :
41453714200070
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/07/2020

Installations classées - EUROVIA Aquitaine - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - EUROVIA Aquitaine - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - EUROVIA Aquitaine - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-01-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EUROVIA Aquitaine daté du 04/01/2012
2011-11-28 Rapport Rapport concernant EUROVIA Aquitaine daté du 28/11/2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit