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Installations classées
ou autres sites inspectés

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STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESPLES (1)

128 ROUTE DEPARTEMENTALE 29 , 64300 SALLES-MONGISCARD

Numéro d'établissement :
0005211066
SIRET :
31316788400011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/12/2024

Installations classées - STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESPLES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-19 MESPLES_RapportInspection_20241219
2022-04-21 rapport-georisques
Installations classées - STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESPLES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 3000.000 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 30750.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 900.000 m2
Installations classées - STE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS MESPLES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-06 AP enregistrement 2023-03-06_APenregistrement.pdf
2015-01-20 Arrêté préfectoral récépissé
2014-12-11 Autre Dossier

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit