Installations classées
ou autres sites inspectés

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MAURICE LN ETS (1)

Arboudeau Est , 33290 Blanquefort

Numéro d'établissement :
0005209580
SIRET :
32644554100039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 01/10/2019

Installations classées - MAURICE LN ETS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - MAURICE LN ETS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - MAURICE LN ETS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-12-05 Arrêté préfectoral AP de levée de garanties financières
2018-04-26 Arrêté préfectoral LN MAURICE BLANQUEFORT APC
2018-04-04 Rapport LN MAURICE BLANQUEFORT Rapport
2017-08-09 Arrêté de mise en demeure LN MAURICE ARBOUDEAU APMD
2017-04-24 Arrêté de mise en demeure LN MAURICE BLANQUEFORT APMD
2011-08-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2011-05-26 Rapport Rapport CDNPS proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit