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Installations classées
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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE (1)

Saint Bernard Zone industrialo-portuaire , 64100 Bayonne

Numéro d'établissement :
0005209432
SIRET :
39870955000014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/05/2024

Installations classées - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-23 Partie_publiable_VuFD
Installations classées - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.a Stockage de bois enregistré Enregistrement 49000.000 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 9000.000 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 33000.000 m2
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 29400.000 t
Installations classées - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-04-06 Autre LPAEX signée
2015-01-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CCI BYE - Bois St Bernard daté du 19/01/2015
2014-11-19 Rapport Rapport concernant CCI BYE - Bois St Bernard daté du 19/11/2014
2010-01-05 Arrêté préfectoral APC N° 10/IC/002 Portant mesures de réglementat° provisoires
2009-12-14 Rapport Rapport proposant un AP de mesures transitoires

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit