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Installations classées
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SOC COOPERAT AGRICOLE CUMA DE ST EMILION (1)

145, impasse Jean Pierre PALATIN SYNDICAT VITICOLE , 33330 Saint-Christophe-des-Bardes

Numéro d'établissement :
0005209210
SIRET :
44237668700012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/08/2025

Installations classées - SOC COOPERAT AGRICOLE CUMA DE ST EMILION - Inspections
Date inspection Rapport
2025-08-11 rapport_insp-2025-ar-1-secheresse-Seidrc.pdf
2023-09-06 23-956_Partie publiable GEORISQUES
2022-10-13 22-987_Rapport_publiable
Installations classées - SOC COOPERAT AGRICOLE CUMA DE ST EMILION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 2.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 330.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 330.000 t/j
Installations classées - SOC COOPERAT AGRICOLE CUMA DE ST EMILION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-10 AP prescriptions complémentaires CUMA_AP Prescriptions complémentaires du 10-11-2023
2021-06-28 Arrêté préfectoral APC CUMA EXPLOITATION
2021-06-28 Arrêté préfectoral APC CUMA EPANDAGE
2021-06-24 AP prescriptions complémentaires LG_CUMA_APC_épandage_24_06_2021.pdf
2021-06-24 AP prescriptions complémentaires LG_CUMA_APC_épandage_24_06_2021.pdf
2021-06-24 AP prescriptions complémentaires LG_CUMA_APC_exploitation_24_06_2021.pdf
2005-06-22 AP d'autorisation AP Loi sur l'Eau du 22 juin 2005.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit