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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCA Vallée du Lot (1)

LD LES LANNES , 47260 Granges-sur-Lot

Numéro d'établissement :
0005208995
SIRET :
33421424400041
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 47

Dernière inspection : 14/06/2004

Installations classées - SCA Vallée du Lot - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SCA Vallée du Lot - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 138.0 t/j
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 11.0 t/j
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 41.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.72 MW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.0 MW
2920 1.b Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa Déclaration avec contrôle 275.0 kW
2920 2.b Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa Déclaration 51.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 18.0 kW
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit