Installations classées
ou autres sites inspectés

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GSE (1)

Parc d'activités de Chagneau Route du Verdon , 33460 Arsac

Numéro d'établissement :
0005208724
SIRET :
48886236800039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/10/2020

Installations classées - GSE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GSE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 300.0 kg
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 301000.0 m3
1511 1 Entrepôts frigorifiques Enregistrement 151000.0 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 151000.0 m3
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 21000.0 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 614186.0 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 614186.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 1100.0 kW
Installations classées - GSE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-08-13 AP prescriptions complémentaires 2021_08_13_ARSAC_GSE_APCsigné
2017-03-01 Arrêté préfectoral ARSAC ACTIVITES prorogation délai caducité
2014-03-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARSAC ACTIVITES (ex AMBRE PROPERTIES) daté du 05/03/2014
2013-12-23 Rapport Rapport concernant ARSAC ACTIVITES (ex AMBRE PROPERTIES) daté du 23/12/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit