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Installations classées
ou autres sites inspectés

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BORIE INDUSTRIES SASU (1)

ZA Borie 35 rue du Corps Franc Pommies , 47480 Pont-du-Casse

Numéro d'établissement :
0005208619
SIRET :
42121218400020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/10/2018

Installations classées - BORIE INDUSTRIES SASU - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BORIE INDUSTRIES SASU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 1 Solides inflammables Autorisation 99.0 t
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 49000.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 490.0 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.0 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 100.0 kW
Installations classées - BORIE INDUSTRIES SASU - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-10-16 Arrêté préfectoral APC n° 47-2017-10-16-005
2017-09-04 Rapport Rapport proposant APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit