Installations classées
ou autres sites inspectés

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SUEZ RV SUD OUEST (1)

ZA Ambroise 2 , 40390 Saint-Martin-de-Seignanx

Numéro d'établissement :
0005208366
SIRET :
70198020300643
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 20/02/2024

Installations classées - SUEZ RV SUD OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-20 rapport_publiable
Installations classées - SUEZ RV SUD OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 200.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 10000.000 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 999.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 999.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 3980.000 m3
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 300.000 t/j
Installations classées - SUEZ RV SUD OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-18 AP prescriptions complémentaires APC 2026-80 SUEZ RV SUD-OUEST
2019-01-08 Arrêté préfectoral Nouveau document
2019-01-08 Rapport Nouveau document

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit