Installations classées
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TEREGA (1)

Le Cabaley , 33540 Sauveterre-de-Guyenne

Numéro d'établissement :
0005208343
SIRET :
09558084100112
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/11/2020

Installations classées - TEREGA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - TEREGA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 380.000 kg
2910 A.1 Combustion Enregistrement 25.800 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 55.000 kW
Installations classées - TEREGA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-05-21 Arrêté préfectoral APC de changement de nomenclature
2018-10-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire
2015-12-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TIGF - Sauveterre Guyenne daté du 17/12/2015
2013-12-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TIGF - Sauveterre Guyenne daté du 20/12/2013
2009-01-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 16369 réglementant les activités

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit