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Installations classées
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COOP VIN PUISSEGUIN ST-EMILION LUSSAC (1)

LD DURAND , 33570 Puisseguin

Numéro d'établissement :
0005208242
SIRET :
78197131200017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 33

Dernière inspection : 01/10/2019

Installations classées - COOP VIN PUISSEGUIN ST-EMILION LUSSAC - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COOP VIN PUISSEGUIN ST-EMILION LUSSAC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2251 1 Vins (préparation, conditionnement) Enregistrement 55000.000 hL/an
Installations classées - COOP VIN PUISSEGUIN ST-EMILION LUSSAC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-02-01 AP mise en demeure 220201_VPLSE_APMeD.pdf
2012-08-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire RSDE
2012-05-16 Rapport Rapport au CODERST
2002-12-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral 14459-2
2002-12-16 Arrêté préfectoral Arrêté prérfectoral 14459-2

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit