Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SMD3 / Centre de transfert Bergerac (1)

rue Denis Papin zone industrielle de Campréal , 24100 Bergerac

Numéro d'établissement :
0005208223
SIRET :
25240532900035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/08/2020

Installations classées - SMD3 / Centre de transfert Bergerac - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SMD3 / Centre de transfert Bergerac - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 1.0 m3/h
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 7000.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 315.0 kW
2711 1 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Enregistrement 1000.0 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 280.0 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 333.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 2270.0 m3
2718 2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Déclaration avec contrôle 0.99 t
Installations classées - SMD3 / Centre de transfert Bergerac - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-07-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-05-04 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-05-14 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-03-14 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit