Installations classées
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PAPREC AGRO (ex AES) (1)

Le Barrail de la Grand Mère , 33230 Saint-Christophe-de-Double

Numéro d'établissement :
0005207886
SIRET :
41935359400049
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 25/04/2024

Installations classées - PAPREC AGRO (ex AES) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-25 Partie_publiable.pdf
Installations classées - PAPREC AGRO (ex AES) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 2700.0 m3
2170 2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Déclaration 9.0 t/j
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 4700.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 6750.0 m3
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 110.0 t/j
2794 2 Broyage de déchets verts Déclaration 11.0 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 110.0 t/j
Installations classées - PAPREC AGRO (ex AES) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-14 AP mise en demeure 2024-08-14-APMD
2021-05-27 Arrêté préfectoral APC de réactualisation
2017-03-27 Arrêté préfectoral AES ST CHIRSTOPHE DE DOUBLE APC
2017-01-20 Rapport AES ST CHRIST rapport

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit