Installations classées
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DECONS AQUITAINE (ex BMZ AUTOCASSE) (1)

8 allée de Chagneau , 33460 Arsac

Numéro d'établissement :
0005207820
SIRET :
83222246700017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 17/12/2024

Installations classées - DECONS AQUITAINE (ex BMZ AUTOCASSE) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-17 Partie_publiable.pdf
Installations classées - DECONS AQUITAINE (ex BMZ AUTOCASSE) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 21930.0 m2
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 2.0 kW
Installations classées - DECONS AQUITAINE (ex BMZ AUTOCASSE) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-02-14 AP enregistrement DECONS_Arsac_AP enregistrement du 14-02-2024
2023-02-08 AP prescriptions complémentaires DECONS_AQUITAINE_ARSAC_AP_Chgtexpl_du_08-02-23.pdf
2019-05-09 Arrêté préfectoral BMZ AUTOCASSE ARSAC AP RENOUV AGR
2016-05-02 Arrêté préfectoral APC portant renouvellement agrément
2016-03-18 Rapport Rapport au CODERST proposant APC
2010-03-25 Arrêté préfectoral APC d'actualisation suite changement d'exploitant exploitation VHU
2010-01-29 Rapport Projet APC d'actualisation suite changement d'exploitant
2006-10-30 Arrêté préfectoral Aagrément démolisseur VHU
2006-09-04 Rapport Rapport de présentation CODERST

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit