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Installations classées
ou autres sites inspectés

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Groupe MEAC SAS (1)

Route du Bourg , 64150 Noguères

Numéro d'établissement :
0005207670
SIRET :
77557603600617
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 10/11/2022

Installations classées - Groupe MEAC SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-10 rapport_georisques
Installations classées - Groupe MEAC SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 2000.0 kW
Installations classées - Groupe MEAC SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-05 AP servitude d'utilité publique AP n° 7670/2024/08 du 05/04/2024 Méac institution SUP Noguères Mourenx
2017-07-27 Arrêté préfectoral AP signé
2009-12-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-10-06 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-11-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MEAC daté du 07/11/2006

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit