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Installations classées
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BIOENERGIE DU SUD OUEST (1)

Plateforme Induslacq - Porte d'Abidos - Pôle Economique 2-201 , 64300 Mont


Numéro d'établissement :
0005207519
SIRET :
48174184100037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Oui
Installations classées - BIOENERGIE DU SUD OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 82783.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 3200.000 kW
2910 A.1 Combustion Enregistrement 40.000 MW
3410 b hydrocarbures oxygénés Autorisation
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 1370.000 t/j
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 17420.000 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 53.000 t
Installations classées - BIOENERGIE DU SUD OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-05 AP prescriptions complémentaires APC n°7519/2024/52 actualisant les prescriptions de fonctionnement des installations (PFAS)
2019-08-08 AP prescriptions complémentaires 2019_08_08_APC_Atmo_7519_2019_044_vertex.pdf
2016-06-07 Document de procédure APC du 07 06 2016 VERTEX 0052.07519
2015-04-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Abengoa Bioenergy France daté du 17/04/2015
2014-07-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Abengoa Bioenergy France daté du 04/07/2014
2012-08-29 Arrêté préfectoral 7519/12/32
2011-07-18 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-07-24 Arrêté préfectoral AP autorisant à implanter et à exploiter une unité de production de bioéthanol
2006-07-04 Arrêté préfectoral AP instituant servitudes d'utilité publique

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit