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Installations classées
ou autres sites inspectés

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GRANULATS DE LAHONTAN (1)

PADEILLE , 64270 LAHONTAN


Numéro d'établissement :
0005207410
SIRET :
82870371000024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 22/10/2024

Installations classées - GRANULATS DE LAHONTAN - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-22 rapport_publiable
Installations classées - GRANULATS DE LAHONTAN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1000.0 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 31000.0 m2
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 7.0 t
Installations classées - GRANULATS DE LAHONTAN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-05-24 Arrêté préfectoral APC 007
2017-11-02 Arrêté préfectoral AP AUTO N° 7410/2017/016
2017-09-13 Rapport Rapport à la CDNPS
2013-12-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GSM - Lahontan (Padeille) daté du 03/12/2013
2013-10-03 Rapport Rapport concernant GSM - Lahontan (Padeille) daté du 03/10/2013
2011-03-14 Arrêté préfectoral AP n°SD.06.022.Ph1.M portant modif de la prescript°d'1 diagnostic d'archéo préve
2008-11-13 Arrêté préfectoral APAUTO N° 08/IC/230
2008-04-09 Rapport Rapport proposant un APC du 09/04/08

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit