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Installations classées
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MANUCO (1)

boulevard Charles Garaud B.P. n°814 , 24108 Bergerac


Numéro d'établissement :
0005207267
SIRET :
45057546900025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/10/2022

Installations classées - MANUCO - Inspections
Date inspection Rapport
2022-10-12 RapportInspection_signeJCL_publiable
2022-04-28 Rapport Inspection publie
Installations classées - MANUCO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - MANUCO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-11-08 AP prescriptions complémentaires AP_22_11_08.pdf
2022-10-14 AP mise en demeure 2022_10_05_APMD_EURENCO.pdf
2022-08-05 AP mesures d'urgence 2022_08_05_APMU.pdf
2022-08-04 Fiche Seveso MANUCO-Seveso 3- Information du public
2022-07-07 AP prescriptions complémentaires ap_actualisation_presc_tech_MANUCO_communicable.pdf
2019-11-25 Arrêté de mise en demeure BE-2019-11-07
2015-04-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MANUCO daté du 17/04/2015
2012-05-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MANUCO daté du 15/05/2012
2009-11-30 Arrêté préfectoral APC notifié le 7/12/2009
2007-06-28 Arrêté préfectoral APC du 28/06/2007
2005-10-12 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit