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Installations classées
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NEXSTONE ex CMGO (Ste Livrade) (1)

lieux-dits “ Lande Basse ”, “ Flaman ” et “ Comarque ” , 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

Numéro d'établissement :
0005207259
SIRET :
53743318700847
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 10/06/2021

Installations classées - NEXSTONE ex CMGO (Ste Livrade) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - NEXSTONE ex CMGO (Ste Livrade) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 480.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 29000.0 m2
Installations classées - NEXSTONE ex CMGO (Ste Livrade) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-12 Arrêté préfectoral 47-2021-03-12-009
2021-03-09 Arrêté préfectoral APC 47-2021-03-09-001
2021-02-26 Rapport Rapport changement d'exploitant
2021-02-19 Rapport Rapport modification phasage
2020-11-30 Arrêté préfectoral donner acte
2020-11-30 Arrêté de mise en demeure 47-2020-11-30-003
2018-10-18 Arrêté préfectoral apc changement d'exploitant
2018-10-08 Rapport rapport changement d'exploitant
2018-06-21 Arrêté préfectoral Arrêté d'autorisation n° 47-2018-06-21-001
2018-05-07 Rapport Rapport CDNPS
2016-04-13 Arrêté préfectoral AP changement d'exploitant
2007-10-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 2007-278-1
2007-07-20 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit