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Installations classées
ou autres sites inspectés

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BALL BEVERAGE PACKAGING (exREXAM) (1)

65, rue du Vieux Mont , 64300 Mont

Numéro d'établissement :
0005207200
SIRET :
37751784200037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 03/04/2023

Installations classées - BALL BEVERAGE PACKAGING (exREXAM) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-03 Rapport Georisques
2023-01-12 rapport_insp_Georisques_ball_janvier_2023
2022-03-04 rapport_Georisques
Installations classées - BALL BEVERAGE PACKAGING (exREXAM) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1100.0 kW
Installations classées - BALL BEVERAGE PACKAGING (exREXAM) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-01-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant REXAM BEVERAGE CAN SAS daté du 14/01/2015
2012-01-13 Arrêté préfectoral APC
2004-11-17 Arrêté préfectoral AP autorisant à exploiter modules de fabrication de couvercles

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit