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Installations classées
ou autres sites inspectés

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BERNARD Raymond (1)

Lieu-dit Lilian Route de Lihan , 33590 Talais

Numéro d'établissement :
0005206704
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/04/2023

Installations classées - BERNARD Raymond - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-18 23-453_Partie publiable GEORISQUES
2023-04-12 23-449_Partie publiable GEORISQUES
2022-09-14 22-814_Partie publiable GEORISQUES
Installations classées - BERNARD Raymond - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - BERNARD Raymond - Textes publics disponibles
Date Type Description
2004-03-26 AP mise en demeure AP suppr activité du 26-03-2004.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit