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Installations classées
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Direct. Interdépart. routes centre ouest (1)

Blanchis-Portely-La Nauze , 47340 Saint-Antoine-de-Ficalba

Numéro d'établissement :
0005206661
SIRET :
13000168800279
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/07/2016

Installations classées - Direct. Interdépart. routes centre ouest - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Direct. Interdépart. routes centre ouest - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Direct. Interdépart. routes centre ouest - Textes publics disponibles
Date Type Description
2005-09-12 Arrêté préfectoral AP autorisation 2005.255.2 - D.D.E.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit