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Installations classées
ou autres sites inspectés

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EXAMECA (1)

Route de l'Aéroport , 64121 Serres-Castet


Numéro d'établissement :
0005206572
SIRET :
09718050900032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 28/01/2025

Installations classées - EXAMECA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-28 RapportInspectionExameca_Georisque
2022-12-08 6572_rapport publiable
Installations classées - EXAMECA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 2000.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 19950.000 l
2920 2.a Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa Autorisation 530.200 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 10.000 kW
Installations classées - EXAMECA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-06-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation 09/IC/162
2009-04-20 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit