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Installations classées
ou autres sites inspectés

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GARBAYE SARL ETS (1)

17 lieu dit Cabardos , 33840 Captieux

Numéro d'établissement :
0005206547
SIRET :
38256190000012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 25/09/2025

Installations classées - GARBAYE SARL ETS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GARBAYE SARL ETS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1248.000 m3
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 167.000 kW
Installations classées - GARBAYE SARL ETS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-07-04 Arrêté préfectoral APC réorganisation stockages bois
2019-06-18 Rapport Rapport proposant APC
2015-06-03 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant GARBAYE (SARL ETS) daté du 03/06/2015
2013-12-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GARBAYE (SARL ETS) daté du 10/12/2013
2013-10-16 Rapport Rapport concernant GARBAYE (SARL ETS) daté du 16/10/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit