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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CEREA David (1)

Route de Bordeaux , 47600 Nérac

Numéro d'établissement :
0005206468
SIRET :
32537612700016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/11/2024

Installations classées - CEREA David - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-15 Partie_publiable.pdf
Installations classées - CEREA David - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 3540.0 m2
Installations classées - CEREA David - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-12-22 Arrêté préfectoral arrêté complémentaire 22/12/2016
2010-12-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) n° 2010-337-0011
2010-10-22 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31) : agrément VHU
2009-08-19 Autre récépissé de changement d'exploitant
1998-12-14 Arrêté préfectoral AP autorisation n° 98-2803

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit