Installations classées
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Communauté de Communes Lacq-Orthez (1)

Bois d'Arrioux Parcelle 0A 492 , 64300 Orthez

Numéro d'établissement :
0005206362
SIRET :
20003920400017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/11/2025

Installations classées - Communauté de Communes Lacq-Orthez - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-24 rapport publiable
Installations classées - Communauté de Communes Lacq-Orthez - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 300.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 7.000 t
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 0.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 1000.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 0.000 m3
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 13.000 t
Installations classées - Communauté de Communes Lacq-Orthez - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-08-17 AP prescriptions complémentaires APC Transit temporaire de déchets dangereux
2013-06-17 Autre Arrêté préfectoral concernant Communauté des Communes d'ORTHEZ (CCO) daté du 17/06/2013
2013-06-14 AP d'autorisation APAUTO
2013-06-14 Autre Arrêté préfectoral concernant Communauté des Communes d'ORTHEZ (CCO) daté du 14/06/2013
2013-01-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Communauté des Communes d'ORTHEZ (CCO) daté du 24/01/2013
2011-06-16 Arrêté préfectoral AP complémentaire 6362/11/33
2010-03-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire N°6362/10/10
2010-01-22 Arrêté préfectoral AP complémentaire N°10/IC/019
2009-11-10 Autre Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2004-09-30 Arrêté préfectoral APC n°04/IC/424
2003-05-27 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1989-12-07 AP d'autorisation Arrêté préfectoral d'autorisation n° 89/IC/271 du 07/12/1989

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit