Installations classées
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TERRES D'AQUITAINE (1)

2 route de Portets Les Cabanasses , 33650 Saint-Selve

Numéro d'établissement :
0005206208
SIRET :
34530688000583
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/02/2025

Installations classées - TERRES D'AQUITAINE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-27 Partie_publiable.pdf
2024-07-04 Partie_publiable.pdf
2023-07-12 23-735_Partie publiable GEORISQUES
2022-11-24 22-1054_Partie publiable GEORISQUES
2022-07-04 22-684_Rapport_publiable
Installations classées - TERRES D'AQUITAINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 30.000 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 2000.000 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 250.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 10000.000 m2
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 7420.000 m3
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 100.000 t/j
2780 1.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 100.000 t/j
2780 3.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 100.000 t/j
2781 2.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 215.000 t/j
2781 1.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 215.000 t/j
2782 Autres traitements biologiques de déchets non dangereux Autorisation
2783 1 Déconditionnement de + de 30 t/j de biodéchets Enregistrement 69.000 t/j
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 340.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.750 MW
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 140.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 770.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 10800.000 t
Installations classées - TERRES D'AQUITAINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-16 AP prescriptions complémentaires SUEZ_ORGANIQUE_ST_SELVES_APC_16-10-2023
2021-09-06 Arrêté de mise en demeure APMD travaux du bassin planté de roseaux et lagune d'infiltration
2020-12-28 Arrêté de mise en demeure APMD SUEZ ORGANIQUE Saint-Selve
2019-09-04 Arrêté de mise en demeure APMD demandant respect des textes réglementaires
2017-11-28 Arrêté préfectoral SUEZ SAINT SELVE AP AUTO
2016-04-13 Arrêté préfectoral APC surveillance et déclaration RSDE
2015-04-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TERRALYS (ex GED) daté du 23/04/2015
2010-02-01 Arrêté préfectoral AP modifiant les articles 3 et 11 de l'APC du 03/12/2009
2009-12-03 Arrêté préfectoral APC fixant modalités surv rejets de substances dangereuses ds milieu aquatique
2005-08-08 Arrêté préfectoral APC imposant remise état site+ suivi de la qualité des eaux souterraines
2004-02-18 Arrêté préfectoral AP auto exploitation instal traitemt déchets organiques liquides+pâteux

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit