Installations classées
ou autres sites inspectés

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COBAN (1)

Bredouille , 33950 Lège-Cap-Ferret

Numéro d'établissement :
0005206195
SIRET :
40059144200019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/08/2009

Installations classées - COBAN - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COBAN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - COBAN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-06-16 Arrêté préfectoral AP de prescriptions techniques spécifiques (suite changement de nomenclature)
2010-04-22 Rapport RAPCODERST+projet AP prescriptions techniques (D : chgt nomenclature)
2005-11-10 Arrêté préfectoral AP autorisation N° 15906 exploitation centre transit déchets ménagers(OM)
2005-09-09 Rapport RACDH+projet de prescriptions exploitation centre de transit OM
2004-06-03 Arrêté préfectoral APC définissant les conditions d'exploitation de la décharge
2003-11-25 Arrêté préfectoral APC prescrivant diagnostic approfondi+garanties financières
2003-05-26 Arrêté préfectoral APC imposant réalisation étude sols
1993-10-18 Arrêté préfectoral AP AUT modifications d'installations
1981-07-29 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit