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Installations classées
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SICTOM Sud Gironde (ex USSGETOM) (1)

Z.A. de Coussères 2 Lieu-dit Lichon , 33210 Fargues

Numéro d'établissement :
0005206068
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 15/02/2024

Installations classées - SICTOM Sud Gironde (ex USSGETOM) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-15 Partie_publiable.pdf
Installations classées - SICTOM Sud Gironde (ex USSGETOM) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SICTOM Sud Gironde (ex USSGETOM) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-01-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant USSGETOM daté du 29/01/2015
2014-12-22 Rapport Rapport concernant USSGETOM daté du 22/12/2014
2014-01-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant USSGETOM daté du 28/01/2014
2013-10-25 Rapport Rapport concernant USSGETOM daté du 25/10/2013
2008-01-07 Arrêté préfectoral APC fixant nlles conditions exploitat° suite augmentation capacité
2007-10-31 Rapport RACODERST+projet APC fixant nlles conditions exploitat° suite augmentat°capacité
2002-10-17 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit